Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
Le site www.its-sa.ch permet d’accéder gratuitement à la présentation de la gamme de produits ITS SA. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
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